fractures (post)coloniales à Mayotte

La collectivité départementale de Mayotte est marquée par une double insularité : confetti colonial dans l’Océan Indien, elle fait figure d’îlot de prospérité relative au cœur de l’archipel des Comores et du canal de Mozambique. Au nom de leur nationalité française, les Mahorais, encouragés par la métropole, cherchent à se couper de cette sous-région marquée par l’instabilité politique et des niveaux de vie parmi les plus bas du monde. Ou quand la mal-nommée décolonisation conduit à accroître la dépendance et l’importation d’un modèle politique et culturel, et comment la trajectoire d’un minuscule îlot conduit à relire les débats récents sur les héritages coloniaux.

L’archipel des Comores fut parmi les derniers territoires colonisés à accéder à l’indépendance. Lors du référendum d’autodétermination de 1974, et à plusieurs reprises par la suite, l’île de Maoré (Mayotte) vota à l’encontre de celles situées plus au nord et fit connaître sa volonté de rester dans le giron français. Ce choix, attisé par la perte récente du pouvoir central sur l’archipel et par les manœuvres de la diplomatie et des services français, désireux de garder pied dans l’Océan Indien, entrait en contradiction avec les dispositions de l’ONU en matière de décolonisation, fondées sur le respect de l’intégrité territoriale [1]. Dès lors, la France aurait dû se plier au vote de la majorité comorienne au lieu d’entériner un séparatisme confortant ses intérêts stratégiques. Commença pourtant alors le processus d’intégration aux institutions métropolitaines d’un territoire jusqu’alors délaissé de l’empire français, auparavant préoccupé de « la mise en valeur » d’autres « fleurons » (en particulier Madagascar) dont la perte avait fait augmenter l’importance, notamment militaire, de ce rocher lagunaire de 400 km2 et 80 000 habitants (un peu plus du double aujourd’hui). Les résolutions annuelles de l’ONU n’y firent rien, et une vaste entreprise d’assimilation culturelle de la population commença alors, pour 90% d’entre elle ignorante de la langue française, illettrée dans les mêmes proportions, régie par un droit coutumier d’inspiration islamique, et vivant d’une économie agrarienne non monétarisée, caractéristique de ce qui était alors appelé le tiers-monde. Au lieu de sortir de la situation coloniale, Mayotte la voyait donc renforcée, du moins si l’on se réfère à la définition qu’en a donnée Georges Balandier en 1951 : « cette domination entraîne la mise en rapport de civilisations radicalement hétérogènes : une civilisation à machinisme, à économie puissante, à rythme rapide et d’origine chrétienne s’imposant à des civilisations sans machinisme, à économie « arriérée », à rythme lent et radicalement « non chrétiennes » » [2]. La situation mahoraise se caractérise cependant, par rapport à la typologie de Balandier, par une domination a priori acceptée et légitimée par la population locale, et par un usage illégal de la force ciblé sur les seuls habitants dits non-Mahorais, car ne bénéficiant pas de la nationalité française.

la « situation coloniale » à Mayotte

Aussi surprenant que puisse paraître la tentative de rapprocher des parties de l’(ex-)empire français situées aux deux extrémités de la large échelle des violences coloniales, les Comores françaises actuelles peuvent apparaître dans une situation proche de celle de l’Algérie à la veille de la guerre d’indépendance. Bien sûr, nulle velléité de rupture violente avec la métropole ne s’exprime à Mayotte où le qualificatif « indépendantiste » sert à jeter l’opprobre sur des opposants politiques qui ne s’en prévalent pas. L’île partage cependant avec « les départements algériens » de la IVe République une commune déstructuration sociétale qui frappe prioritairement les zones rurales et contribue à la bidonvillisation de rares villes en expansion rapide. Comme l’avaient mis en évidence les analyses ethnographiques de Germaine Tillon [3], prolongées par Bourdieu et Sayad [4], l’ébranlement de la société algérienne provenait notamment de ce que la colonisation avait contribué à faire disparaître un système de valeurs et de subsistance, sans que la cohérence et la diffusion de celui qui émergeait ne permît de faire face aux ébranlements structurels contemporains (évolutions démographiques, diffusion du commerce et de l’industrie, expansion des moyens de transport...). Il semble bien que la société mahoraise en soit à ce même point, le déracinement, étant tout autant celui d’une jeunesse scolarisée dans le système français, qui ne se retrouve plus dans des valeurs ancestrales frappées d’obsolescence, que celui de ruraux qui fuient la démonétisation de l’agriculture traditionnelle pour s’entasser autour de Mamoudzou, une capitale qui n’a pourtant encore que peu d’opportunités économiques à leur offrir. Cette accélération forcenée de l’histoire, telle qu’elle est décrite par les Mahorais eux-mêmes, pourrait sembler avoir peu à voir avec une trajectoire coloniale (Germaine Tillon écrivait déjà en 1957 : « Le colonialisme n’est pas seul responsable de la misère, et, à l’heure actuelle, par exemple, la situation alimentaire dans les régions d’Algérie où il n’y a jamais eu de colons apparaît comme un peu plus alarmante que dans celles où les colons sont en nombre »). En réalité, l’accélération de l’histoire tient beaucoup à une intégration en marche dans la division internationale du travail. Si l’on s’en tient à la production, Mayotte est cependant restée aux portes de cette mondialisation économique et n’exporte pas même les matières premières locales (à l’exception de l’ylang-ylang), qui font l’objet d’un commerce international (l’île importe cinquante fois plus qu’elle n’exporte). Même si l’on tient compte de la diffusion rapide de biens mondialisés dans les différentes couches sociales de l’île, les évolutions économiques n’expliquent que très imparfaitement un mouvement impulsé par le politique, et en particulier par la relation de dépendance à la France.

Mayotte connaît en fait, sous le régime de l’association supposée volontaire à la métropole, une importation de diverses techniques de gouvernement des hommes et des âmes, auparavant opérée en régime colonial, afin d’obtenir notamment la coopération de nouvelles élites locales pour éviter les coûts d’une domination fondée sur la seule force.

Au moment de l’accès à l’indépendance des Comores, l’île de Mayotte était ainsi une région où, malgré les tentatives passées d’implantation d’une économie de plantation ou de modalités diverses de travail forcé, la domination coloniale n’avait que peu changé le cours de la vie de l’immense majorité de la population locale. Le système d’enseignement français était ainsi quasi-inexistant, les enfants restant socialisés collectivement au sein du village, certains étant confiés quelques années à un maître traditionnel : symbole de cette faible diffusion de l’enseignement français, le premier collège n’a ouvert qu’en 1963 alors que le processus des décolonisations asiatiques et africaines touchait quasiment à sa fin.

Sur le plan juridique, le colonisateur n’a que très récemment cherché à régir le droit des personnes par le biais de l’exportation de ses propres normes. De cet imbroglio entre droit coutumier local et droit français a résulté un véritable maquis juridique, dont l’ajout en mars 2006 d’un livre V au Code civil (« dispositions applicables à Mayotte ») n’est que la dernière tentative de clarification en date [5]. Avec l’intégration de la spécificité mahoraise au Code civil, une ligne relativement claire a été tracée : l’ensemble de la population mahoraise française est appelée à être régie selon les règles métropolitaines et les particularismes locaux les plus incompatibles avec le droit français (polygamie, répudiation, règles de transmission du nom et du patrimoine...) sont voués à disparaître tandis que la justice des cadis(juges religieux) doit s’effacer. Dans une île où plus de la moitié des mariages sont célébrés hors de la présence d’un officier de l’état-civil et où ces dernières années une commission dut siéger pour doter d’un nom patronymique l’ensemble des personnes dont le statut personnel relevait du droit local, c’est ainsi tout un pan de l’histoire nationale et coloniale qui est revisité. Il est particulièrement frappant que cette évolution se produise au moment même où un embryon d’État social s’implante ; l’une des conditions pour en bénéficier est d’être assujetti au droit civil. Comme sous l’Empire colonial, l’accès à une pleine citoyenneté politique et sociale ne passe donc pas seulement par la nationalité, mais aussi par l’abandon d’un statut personnel ancestral. Surtout, cet impérialisme juridique contribue à fragmenter plus encore la société entre Mahorais de droit français et Comoriens des autres îles, dits « étrangers » : seules les personnes « d’origine mahoraise » peuvent prétendre opter pour le droit français (une constance coloniale veut que, sauf exception, la voix du sol soit moins forte que celle du sang...), les autres tombant de fait dans la clandestinité juridique, quand bien même leurs unions et filiations étaient reconnues par le droit coutumier. Les conséquences sont ainsi particulièrement néfastes en matière d’accès aux soins et aux droits sociaux : les étrangers sans papiers (c’est-à-dire, de fait, des Comoriens ne pouvant se prévaloir ni du droit civil, ni d’une autorisation de séjour) sont peu à peu exclus du système des soins, tandis que les enfants dont la mère relève du seul droit coutumier ne peuvent prétendre aux allocations familiales. Les déclarations tonitruantes de François Baroin, ministre de l’Outre-mer, sur « la paternité de complaisance » à Mayotte, ont aussi eu pour double conséquence législative de permettre à l’officier d’état-civil de s’opposer, selon sa seule intuition, à une déclaration de paternité et de verrouiller l’accès à la nationalité aux cas où les deux parents sont de droit civil. Aussi dérogatoires puissent-elles paraître (en droit français la filiation est déclarative et sociale ; elle n’est pas génétique), ces mesures ne sont ainsi que le énième avatar d’une histoire coloniale riche en polémiques et particularismes quant au statut des enfants dits métisses [6]. Ces nouvelles barrières, dressées entre populations locales de droit français et celles issues des îles environnantes, sont perçues par les Mahorais français comme le prix à payer pour une intégration républicaine vue comme la clé d’entrée dans une modernité sociale et économique associée aux prestations d’un État-providence porteur de promesses d’égalité avec les populations métropolitaines. Cette interprétation est bien sûr encouragée par les autorités métropolitaines, qui, de l’imposition d’un visa aux Comoriens (1995) à l’organisation d’une véritable chasse aux voisins insulaires dits « clandestins » (environ 10 000 reconduites à la frontière chaque année, soit près de la moitié des reconduites totales prononcées en métropole, pour une population 350 fois moins nombreuse), a un coût humain et éthique exorbitant. Les Comoriens meurent ainsi par centaines [7] en essayant d’atteindre des rivages mahorais protégés par une barrière électronique de radars, et, à mesure que les droits civils et sociaux progressent, les droits fondamentaux, ceux des étrangers en particulier, régressent.

Au moment où l’ensemble des partis et élus mahorais demandent, dans une adresse à Jacques Chirac datée de septembre 2006, d’accélérer le processus de départementalisation de l’île [8], il semble que cette chimère ne soit que la consolidation d’un statut colonial. Les « armées » d’enseignants et de travailleurs sociaux, dont la rotation est notamment destinée à rendre possible cette transition, inscrivent d’ailleurs dans le paysage de l’île, des enclaves résidentielles, les mzoungoulands [9] symboles d’une postcolonialité à conquérir.

Mayotte et la controverse autour du « fait colonial »

L’adoption, puis le déclassement, d’un article de la loi du 23 février 2005 demandant à ce que « les programmes scolaires reconnaissent le rôle positif de la présence française outre-mer », a cristallisé un ensemble d’enjeux, débats et positionnements qui traversaient depuis quelques années les champs politiques et académiques [10]. Sans aborder l’ensemble de cette controverse, la situation mahoraise permet de revenir sur ces polémiques autour du passé colonial, en réévaluant trois des arguments de cette dispute intellectuelle et militante : la place de la violence et des massacres dans la colonisation, la question du bilan de la colonisation et celle de ses conséquences métropolitaines.

D’une certaine façon les échanges entre les partisans et opposants à l’abrogation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 se distribuaient selon leurs rapports à la violence coloniale : pour les uns les massacres et autres usages débridés de la violence d’État sont constitutifs du rapport colonial, pour les autres ils n’en sont qu’un moment qui ne le résume pas. Même s’il ne s’agit en aucun cas de minimiser la longue litanie des massacres outre-mer [11], ce que devrait interdire, pour ne pas parler des opérations militaires et policières dans l’empire colonial, tout regard averti sur la répression des mouvements politiques et sociaux dans les DOM-TOM (tueries d’Ouvéa en 1988, de Basse-Terre en 1967...), force est de constater que le gouvernement français n’a guère eu besoin de s’appuyer sur la violence de ses troupes pour s’imposer et perdurer à Mayotte. Du droit aux règles du champ politique, du statut des personnes aux rapports entre religion et État, de l’économie aux mouvements migratoires, les caractéristiques des Comores françaises sont pourtant celles d’une société colonisée, la question du consentement à cette domination n’ayant d’ailleurs guère de sens au vu du rapport entre les forces en présence. L’exemple de Mayotte contribue cependant à démontrer que prétendre à un diagnostic sur la colonisation française en focalisant sur les prolongements de la violence de la conquête ne permet pas de faire l’analyse du fait colonial et réduit considérablement l’étendue de ce moment historique loin d’être entièrement refermé.

Cette nécessité d’élargir l’analyse de la colonisation à des interactions sociétales qui ne se résument pas à une domination violente, et encore moins à une simple volonté d’extermination, ne doit cependant pas conduire à vouloir en tirer un bilan historique. Or ce serpent de mer du bilan de la colonisation a bel et bien été le moteur de la controverse autour de la loi du 23 février 2005. À l’accent mis par l’historiographie récente sur les violences et exactions de l’armée française, en particulier en Algérie, a répondu la volonté politique de défendre l’œuvre de colons censés avoir mis en valeur des territoires et sorti des ténèbres les populations. Cette myopie de comptables, remplissant les colonnes débit et crédit d’un bilan dont la clôture est toujours repoussée et contestée, n’est pas absente de certains pans de l’historiographie de la France coloniale, focalisée sur la question des coûts et avantages induits, et empêche de voir l’ineptie même des questions posées. Les conséquences supposées de la colonisation ne sont tout simplement pas commensurables : dans quelle unité, avec quel coefficient, additionner des morts de la conquête, des kilomètres de routes, des certificats d’étude et les humiliations de la sujétion politique ? Comment faire la balance entre d’indéniables progrès de l’espérance de vie et la réduction des espérances individuelles et collectives à l’autonomie ? Pour revenir aux Comores françaises, qui peut se targuer d’être capable de tirer les conséquences de la diffusion de l’enseignement et d’éléments du droit français quand, même pour une part désirées, elles sont ressenties comme exogènes et porteuses d’une déstabilisation identitaire ? Comment faire la part des acquis induits par l’implantation des linéaments d’un système de protection sociale pensé par et pour d’autres, et les pertes générées par cette dépendance accrue à un État qui reste étranger ?

Ces changements sociaux rapides sont ainsi intrinsèquement porteurs d’une violence latente, et le réductionnisme identitaire mahorais à la nationalité française, au détriment d’autres appartenances, a déjà fait un certain nombre de victimes identifiées, au premier rang desquels les Comoriens des autres îles vivant à Mayotte. Objets tant des rafles des forces de police que des battues d’une part de la population locale [12], ils sont abandonnés par leurs autorités consulaires (basées à Paris et absentes de Maore) et traitées en paria par celles de métropoles. Mayotte est ainsi un des laboratoires outre-mer de l’abaissement des droits des étrangers [13] : les évolutions passées de la législation sur les mariages, les ballons d’essai lancés sur de futures réformes du droit du sol ou de la reconnaissance de paternité par les étrangers, doivent ainsi beaucoup à ces particularismes ultramarins, inscrits ou non dans le droit. Le débat sur les continuités coloniales gagnerait ainsi à s’enrichir d’une réflexion sur les transferts contemporains, non pas simplement psychanalytiques ou mémoriels, mais gravés dans le marbre de textes juridiques et de pratiques de police issues d’expérimentations coloniales actuelles.

statuts des confettis d’empire

Les territoires ultramarins français sont principalement régis selon deux statuts :

• celui de département d’outre-mer (DOM) est appliqué dans les reliques de l’empire colonial prérévolutionnaire et prérépublicain constitué au XVIIe siècle. La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane sont devenus DOM en 1946, rompant ainsi de manière supposée définitive avec le statut colonial. Ces DOM sont censés appliquer l’ensemble des règles de droit français même si elles « peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités » (art. 73 de la Constitution).

• les collectivités d’outre-mer (COM) ont un statut propre, spécifique à chacune d’entre elles (Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, Terres australes et antarctiques françaises), dans lequel sont définies « les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables » (art. 74 de la Constitution). Leurs assemblées locales peuvent adopter en nombre de domaines des quasi-lois, tandis que celles de la métropole n’y sont appliquées que si cette extension est spécifiquement indiquée. Les traités et directives européens n’y ont pas force de droit, ni certaines conventions internationales adoptées par la France.

Dans ce cadre, la Nouvelle-Calédonie, suite aux accords de Matignon (1988) et d’Ouvéa (1999), est en passe de devenir un « pays d’outre-mer ». Les transferts progressifs de compétence définissent un statut d’autodétermination, excepté en matière de diplomatie et de défense.

À l’heure actuelle, la collectivité départementale d’outre-mer de Mayotte a un statut intermédiaire, plus proche de celui de COM que de celui de DOM, l’applicabilité des lois françaises étant subordonnée à une mention spécifique. Le statut adopté en 2001 prévoit une clause de rendez-vous en 2010, très largement interprétée par les élus locaux comme date butoir d’une départementalisation qu’ils souhaitent accélérer. Le passage au statut de DOM permettrait d’étendre l’ensemble des lois et dispositifs de protection sociale (dont le RMI), ces nouveaux revenus de transfert étant réclamés par une population au niveau de vie très bas. Surtout, cette extension de la protection sociale est vue comme devant permettre de stopper une hémorragie migratoire qui a conduit plusieurs dizaines de milliers de Mahorais à partir vers la France et en particulier le DOM voisin de la Réunion. Si en bien des domaines cette départementalisation, qui pour Paris n’est pas à l’ordre du jour, risquerait de se révéler un mirage, il est sûr qu’elle ne réduirait pas radicalement une émigration qui obéit à bien d’autres motivations qu’au seul attrait des prestations sociales.