l’autorité de la police

Est-il absurde de rêver d’une police non autoritaire ? Un slogan lapidaire a tranché la question : « CRS, SS ». Il y a pourtant deux manières de concevoir l’autorité. Soit comme un certain style, vertical et viril, dans l’exercice de la force : montrer qu’on en a. Soit comme le contraire : avoir de l’autorité, c’est se faire obéir sans recourir à la force. Sur le premier point, la police française en connaît un rayon. Sur le deuxième, moins : souhaitons pour nous qu’elle s’y mette.

Un policier est au sens du droit pénal un « dépositaire de l’autorité publique ». À l’expression « agent de la force publique » s’est substituée et généralisée celle de « dépositaire de l’autorité publique ». Être agent de la force publique, c’est être simple exécutant de la force. Dépositaire de l’autorité publique, le policier devient le plein titulaire de la puissance publique, puissance qui s’épanouit dans toute sa plénitude et ne se réduit plus à sa simple instrumentalité, la force physique. Dépositaire et non plus agent, il décide de la force qu’il emploie et n’est plus seulement son instrument. La qualification pénale du policier veut durcir l’autorité dont il est le représentant, mais le projette dans le même temps dans un horizon de responsabilité individuelle qui permet d’autant moins au policier de s’exonérer de ses responsabilités.

Voilà qui témoigne d’un trait majeur de la manière dont l’État envisage l’autorité policière : comme une menace, aux fins de dissuasion. Le dépositaire de l’autorité publique est un auteur possible d’abus d’autorité, notamment dans l’emploi de la force. Alors sa qualité de dépositaire est une circonstance aggravante. Il est aussi la victime de ces délits spécifiques que sont l’outrage, la rébellion ou la violence ; spécifiques en ce qu’ils sont des « atteintes à l’autorité de l’État ». Le particulier qui vise le policier attente à l’État, et non à un simple agent d’exécution de la force publique. Voici ce qu’est le dépositaire de l’autorité publique pour l’État : une exigence d’airain à l’égard de son titulaire, et une part irréfragable de la puissance publique pour quiconque tente de l’atteindre.

La puissance dissuasive conférée à l’arsenal pénal est le fétiche vers lequel le législateur ou le ministre se tourne systématiquement lorsque l’autorité de la police paraît mal assise, problématique. On sait que le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy avait en son temps proposé que les auteurs de violences à l’encontre des policiers soient traduits aux Assises. Dans un réflexe dont il n’a pas le monopole, le pas encore candidat à l’élection présidentielle tendait alors à confier aux incriminations pénales le soin d’ordonner la question de l’autorité : vieux fantasme de la puissance de punir, qui consiste à protéger les policiers par l’effet dissuasif d’une peine encourue d’au moins dix ans d’emprisonnement ferme.

L’arsenal pénal, le registre de la menace et de la dissuasion, pénètrent mal la réalité de l’autorité policière. Dépositaire de l’autorité publique, le policier est donc titulaire d’une part irréfragable d’État. C’est à dire, pour reprendre les termes fameux par lesquels Max Weber définissait l’État, de « monopole de la violence physique légitime ». Cette expression traduit une exigence : l’État certes revendique un monopole, mais il doit ensuite assurer la légitimité de la force qu’il a conquise. Cette expression de « violence légitime » consiste en une injonction paradoxale pour le titulaire de la puissance publique. Car le policier ne puise plus seulement son autorité dans sa fonction, son statut, mais aussi dans la relation qui le lie au public. La légitimité n’est pas un tribut ou un octroi, mais une relation sociale, un ajustement entre la demande sociale et les moyens de coercition. Le caractère solennel de l’expression wébérienne, pierre angulaire de l’État pour la science politique, masque sa conséquence pragmatique la plus plate : le policier n’est titulaire de ce monopole que s’il exerce légitimement la force (ou la menace du recours à la force). L’autorité de la police, c’est sa légitimité. […]