une politique de l’insertion : le parcours pénal des précaires

Le rapport d’un chômeur ou d’un précaire avec le dispositif répressif commence par la vérification d’identité. En France, on doit obligatoirement donner à la police son nom, son prénom, son adresse, sa date et son lieu de naissance, et sa profession. Le rapport de police mentionne d’emblée l’exercice ou non d’une profession, la possession ou non d’un domicile fixe. La difficulté des chômeurs et des précaires à trouver un logement et leur position par rapport à l’emploi sont donc immédiatement transformées en catégories policières (l’appellation SDF était d’ailleurs à l’origine une abréviation de police, inventée pour la commodité des agents, avant de se généraliser dans le langage institutionnel, médiatique et courant), voire pénales. C’est à partir de ce rapport de police qu’on décide d’une éventuelle garde-à-vue ou des suites judiciaires à donner à la vérification d’identité.

Garanties

De la même manière, au moment d’un jugement, la première question que pose le juge, avant même de donner la parole au procureur ou à la défense, concerne la position sociale du prévenu. La décision d’incarcérer un prévenu — la détention préventive dans l’attente du jugement — dépend directement de ce que la justice appelle les « garanties de représentation », c’est-à-dire l’existence ou pas d’un domicile d’une part (un statut de locataire ou un titre de propriété), et d’un contrat de travail d’autre part, de préférence à durée indéterminée. Le raisonnement est simple : le risque serait moindre, pour une personne possédant travail et logement, de ne pas se présenter devant le juge le jour de l’audience que pour une personne réputée « instable ». De fait, quand le prévenu n’a pas de garanties de représentation, la justice décide presque systématiquement de lui trouver un domicile fixe : derrière les barreaux. À partir de là, dans l’immense majorité des cas, cette peine de prison préventive va donner lieu à une peine de prison ferme effective, au moins égale à la durée du séjour déjà effectuée, dans la mesure où la justice ne veut pas se mettre en position de se contredire elle-même. Par ailleurs, le fait de comparaître libre à l’audience (et non comme détenu) amène souvent le tribunal à plus d’indulgence. Enfin, la pratique du cautionnement, pratique ancienne mais récemment remise au goût du jour, c’est-à-dire la possibilité de lever le mandat de dépôt contre une importante somme d’argent, constitue un autre ressort d’inégalité entre les prévenus. La justice de classe est donc une affaire de procédés policiers et pénaux. Si plus de 50 % des condamnations sont prononcées à l’encontre de chômeurs, c’est que leur statut social est l’objet d’un souci opiniâtre et constant de la part de la police et la justice. Viennent ensuite les ouvriers (30 %) et les employés (20 %).

Une alternative à l’incarcération qui peut être proposée par les magistrats, ce sont les « travaux d’intérêt général » (TIG). Ce qui est assez paradoxal, puisque cela concerne en général des chômeurs qui cherchent du travail, mais du travail rémunéré. Ces TIG, qui sont des condamnations pénales, permettent d’échapper à la prison, ce qui est une bonne chose, mais ne permettent pas d’être payé. C’est du travail gratuit. Cela montre bien que ce que la société a aboli il y a des années — les travaux forcés, le travail comme peine — a encore une réelle actualité. Ils sont de nature variable, selon la décision du juge d’application des peines. L’employeur est souvent une association qui offre ses services à une entreprise publique ou à une collectivité : c’est le cas, par exemple, pour les travaux de nettoyage du métro. Ces petits travaux rappellent étonnamment ce qu’on a voulu imposer aux allocataires du RMI dans le cadre de leur « insertion ». Dans le département des Pyrénées Orientales, notamment, les élus locaux ont ainsi cherché à contraindre les allocataires à travailler gratuitement. Il s’agissait d’une part d’« activer les dépenses passives » et d’autre part de mettre les chômeurs dans une sorte de discipline du travail, comme celle dont rêve Tony Blair lorsqu’il leur offre des réveils-matin. Il y a là non seulement une utilisation économique des condamnés pénaux, mais un façonnement disciplinaire du travail.

D’autre part, si le prévenu est condamné à une peine avec sursis, par exemple, assortie d’une mise à l’épreuve, le juge d’application des peines peut le contraindre à chercher un travail, ce qui est assez étonnant dans la situation de chômage massif qu’on connaît actuellement. Ce qui revient à obliger un
chômeur, par injonction judiciaire, à accepter n’importe quel emploi, fût-il précaire, mal payé. Le judiciaire intervient donc dans l’économique, en endossant un rôle actif dans la précarisation du travail.

Discipline

Une fois en détention, les chômeurs perdent l’intégralité de leurs droits. C’est mécanique : toutes les allocations relevant de l’assurance-chômage (allocation unique dégressive, allocation spécifique de solidarité), dans la mesure où elles ont pour condition la recherche active d’un emploi, sont immédiatement supprimées. Pour les gens qui relèvent du régime de solidarité, en particulier les RMIstes, la situation est la même : « logés et nourris », ils n’ont pas droit au maintien même partiel de cette allocation définie comme « alimentaire », contrairement à ce qui se passe en cas d’hospitalisation. Or, vu le montant de ces allocations (autour de 2000 F pour l’ASS et le RMI), les personnes qui les perçoivent n’ont en général pas les économies qui leur permettraient d’assumer les coûts de la détention. Bien souvent, elles ne peuvent pas bénéficier de l’aide financière de leur famille, soit parce que l’incarcération a entraîné la rupture des liens, soit parce que la famille elle-même est dans une position financière similaire, si elle ne dépendait précisément pas des allocations qui ont été supprimées. Cette situation de dénuement, l’Administration pénitentiaire l’appelle « indigence ».

Cela débouche le plus souvent sur des rapports de violence à l’intérieur de la détention, où beaucoup de détenus pauvres sont réduits à la prostitution, voire à un semi-esclavage, pour pouvoir accéder à l’élémentaire. En effet, en prison tout se paie : il faut payer pour avoir la télévision, la radio, des cigarettes, des timbres, du papier hygiénique. Ou de la nourriture correcte et en quantité suffisante, par besoin (dans le cas de détenus malades) ou par souci de soi. « Cantiner », en prison, c’est-à-dire acquérir des objets ou des denrées à des prix deux à trois fois supérieurs à ceux de l’extérieur, n’est pas un luxe mais une nécessité, ne serait-ce que parce qu’il faut passer le temps, dans un univers clos, sans intimité, où l’ennui domine.

Bien souvent, pour un détenu pauvre, l’unique solution pour sortir un minimum de cette « indigence », c’est de travailler. On interdit les allocations-chômage aux chômeurs sous prétexte qu’ils ne peuvent pas se soumettre à la recherche d’emploi, mais le système pénitentiaire peut se charger assez rapidement de leur trouver du travail, dans des conditions défiant toute concurrence, qui rappellent un peu les lao-gai en Chine populaire. Le travail carcéral ne connaît ni norme, ni contrat de travail, ni droit salarial. Les travailleurs à l’intérieur de la détention n’ont d’ailleurs pas le statut de salarié, puisque le contrat de travail est passé directement entre l’établissement pénitentiaire et l’employeur. La surexploitation est la règle. En cas d’accident ou de maladie, il n’existe aucune possibilité d’avoir accès à des indemnités. La durée du travail peut dépasser largement l’horaire légal, pour des salaires arbitraires, le plus souvent extrêmement bas. Les salaires peuvent osciller entre 300 francs pour 25 heures de travail et 3500 francs par mois à temps plein [1]. Mais le plus souvent, les salaires sont grevés par la pénurie d’emploi : seuls 40 % des détenus ont accès à cette possibilité de revenu, si minime soit-elle, et rares sont les détenus qui travaillent quotidiennement. Elle est donc soumise tant à la concurrence entre les détenus qu’au bon vouloir de l’Administration pénitentiaire. La privation de travail fait donc partie, à cet égard, de l’arsenal des sanctions disciplinaires. Les travaux effectués sont de deux ordres : les activités nécessaires au fonctionnement même de la prison (cuisine, distribution des repas, bibliothèque, etc.) sont plus enviables parce que mieux payées, moins dangereuses et plus régulières que celles de l’atelier (montage, empaquetage, fabrication de pièces, etc.). Ce dernier permet aux entreprises de disposer d’une main-d’œuvre flexible, corvéable à merci, à qui l’on donne et paie du travail quand il y en a, qu’on paie souvent à la pièce, sans aucune garantie de revenu. Les entreprises qui y ont recours demandent par ailleurs aux établissements pénitentiaires la plus grande discrétion quant à ces conditions de production un peu particulières. Les employeurs préfèrent en règle générale avoir affaire à des longues peines, dans la mesure où il faut un minimum de temps pour qu’un détenu soit considéré comme au maximum de sa productivité, même si la plupart des travaux effectués en prison ne nécessitent pas une formation longue. Dès lors, la tendance actuelle à l’allongement des peines garantit aux entreprises qui investissent dans la détention une main-d’œuvre et un rendement stables.

Insertion

La sortie de prison ne dénoue pas l’imbrication entre statut pénal et statut salarial. D’abord parce que, pour pouvoir obtenir une libération conditionnelle, un détenu doit non seulement avoir purgé une large partie de sa peine — la moitié, ou les deux tiers s’il est récidiviste —, mais doit le plus souvent fournir à l’autorité pénale une promesse d’embauche. La condition de la conditionnelle, en vérité, c’est le contrat de travail. Et puis parce que, si la précarité est pénalisante dans le parcours judiciaire, la condition d’ex-détenu l’est également au regard des dispositifs sociaux. À leur sortie de prison, les détenus sont contraints, comme n’importe qui, d’attendre deux ou trois mois avant d’obtenir le RMI. C’est ce qu’on appelle les « délais de carence ». Beaucoup sont donc obligés de chercher immédiatement un emploi. Une ANPE spécifique leur est destinée, dont le discours explicite consiste à leur expliquer qu’il est illusoire dans leur situation d’espérer obtenir un emploi correctement rétribué et correspondant à leurs désirs ou à leur formation. Ce qui n’est encore qu’une tendance dans les ANPE ordinaires — l’incitation à l’emploi précaire — est ici une règle.

Règle dont la seule exception notable reste l’accès à l’allocation d’insertion. Au départ destinée à des jeunes sortant du système scolaire ou du service militaire (c’est d’ailleurs à ce titre qu’ils ont été exclus du dispositif RMI créé en 1988), elle a été supprimée sous cette forme en 1993 par Martine Aubry, déjà ministre de l’Emploi, parce que « désincitative à l’emploi », et réservée à certains demandeurs d’asile ou aux jeunes sortant de prison. Pour un jeune en situation de précarité et n’ayant droit à rien, il devient donc nécessaire de passer par la case « prison » pour exister au regard des organismes sociaux, et pour être susceptible d’« insertion ». On connaît même des cas, minoritaires mais significatifs, de personnes cherchant à être incarcérées, pour obtenir par un passage en prison le droit à une allocation qui leur est refusé à l’extérieur.